Acheter ou vendre un bien

Vous désirez acquérir ou vendre un bien sur Conflans Saint-Honorine

En quoi le PPRNMT est-il important pour le futur acquéreur ?

Le propriétaire du sol est propriétaire du sol et du sous-sol. La délimitation du sous-sol est faite par une projection verticale des limites définies par le plan cadastral. Ces limites sont établies par un géomètre expert.

Comment savoir si une maison est concernée ?

Il suffit d’aller consulter les documents cadastraux à la mairie ainsi que chez les notaires ou les cartes de l’Inspection Générale des Carrières de Versailles. Plusieurs zones ont été délimitées à Conflans.

Est ce dangereux d’acheter un bien dans ces zones ?

Non. Ces maisons ont toutes obtenu leur permis de construire. Pour certaines, seule une partie du jardin peut être concernée par des carrières. Pour d’autres, des travaux de confortement ont déjà été faits afin de soutenir les voûtes par des piliers. Certaines carrières sont saines.

Depuis l’arrêté préfectoral, qu’ont fait les propriétaires de ces maisons ?

De très nombreux propriétaires ont réalisé grâce à l’association CFR des diagnostics géotechniques fiables et précis via une société spécialisée et agréée afin de connaître la nature exacte de l’état des carrières et fronts rocheux. Certaines situations se sont avérées saines, d’autres nécessitent des inspections régulières, d’autres enfin ont besoin d’un examen approfondi. Pour l’achat d’un bien, l’étude au cas par cas est donc nécessaire.

Et pour le futur ?

L’un des objectif de l’Association CFR est de travailler avec tous les acteurs (mairie, DDT, IGC…) afin de faire sortir des zones du PPRNMT les maisons ne présentant pas de risques pour les habitants. La DDT a subventionné les études et travaux.

Qu’en est-il des assurances habitation ?

Tous les propriétaires ayant effectué leur diagnostic géotechnique sont couverts par l’assurance « catastrophe naturelle » commune à tous, sans augmentation de tarif.